- contrat dit à compte d'auteur
- договор об издании (произведения) за счёт автора
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat dit à compte d'auteur
Regardez d'autres dictionnaires:
Compte d'auteur — Édition à compte d auteur Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en… … Wikipédia en Français
Edition a compte d'auteur — Édition à compte d auteur Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en… … Wikipédia en Français
Publication à compte d'auteur — Édition à compte d auteur Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en… … Wikipédia en Français
Édition à compte d'auteur — Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial… … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT SOCIAL — Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’État, ou simplement de l’autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s’opposent aux… … Encyclopédie Universelle
